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Vie Publique / Politique Générale Affaire courante

Avis 20220435
Préfecture de l'Isère

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220436
Préfecture du Jura

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220437
Préfecture des Landes

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220438
Préfecture du Lot

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
Avis 20220439
Préfecture du Bas-Rhin

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique Vidéosurveillance Demandes abusives
Avis 20220440
Préfecture de l'Ariège

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Avis 20220441
Préfecture de l'Allier

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Avis 20220442
Préfecture de l'Aisne

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Avis 20220443
Préfecture de la Manche

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Avis 20220444
Préfecture de la Mayenne

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Avis 20220445
Préfecture de Maine-et-Loire

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Avis 20220446
Préfecture du Morbihan

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Demandes abusives Vidéosurveillance Diffusion publique
Avis 20220447
Préfecture du Nord

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Avis 20220448
Préfecture de la Nièvre

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Avis 20220449
Préfecture du Puy-de-Dôme

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Avis 20220450
Préfecture de la Savoie

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220459
Préfecture du Val-d'Oise

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220515
Collectivité territoriale de Corse

Communication d'une copie des six pièces jointes au courrier électronique adressé par la...

10/03/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20217296
Premier ministre

Communication, par courriel, des feuilles de route interministérielles, visées dans la...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20217460
Ministère de l'intérieur

Communication, par courriel, des douze arrêtés pris en application du droit de dérogation...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

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