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Avis 20140036
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
Copie des notes de la direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse du Val-de-Marne...
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Avis 20140053
Préfecture de l'Indre
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le dernier arrêté portant constitution de...
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Avis 20140060
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAM 75)
Copie de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa maladie professionnelle reconnue le...
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Avis 20140110
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140111
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140112
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X. BOURVELX.C salarié de sa cliente, relatives à...
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Avis 20140113
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140114
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140125
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...
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Avis 20140139
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140140
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140141
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X. salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140148
Caisse d'allocations familiales des Ardennes (CAF 08)
Communication de préférence par voie électronique de :
1) tous les documents reçus de son...
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Conseil 20140170
Conseil général du Var
Caractère communicable à la mère, du rapport d'évaluation rédigé en 2010 par les services de...
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Avis 20140181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Consultation du dossier concernant ses enfants, détenu par le service de l'aide sociale à l'enfance.
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Avis 20140192
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté n° 2013-2554 du 27 juin 2013...
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Avis 20140203
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté n° 2013-2554 du 27 juin 2013...
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Avis 20140217
URSSAF Languedoc-Roussillon - Site des Pyrénées-Orientales (URSSAF 66)
Copie des documents suivants concernant une contrainte qui lui a été signifiée aux fins de...
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Avis 20140220
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication du courrier, adressé le 1er août 2013 par l'UDAF (Union départementale des...
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Avis 20140237
Direction départementale des territoires du Cher (DDT 18)
Communication du procès-verbal du conseil d'administration de la SA HLM France Loire, fixant le...