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Avis 20135446
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de son dossier à la suite du refus opposé par la CPAM 78 à sa demande de...
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Avis 20135572
Conseil général du Pas-de-Calais
Copie de la lettre anonyme adressée au bureau de coordination des signalements et de l'enfance...
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Avis 20135994
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication d'une attestation de versement des indemnités journalières qu'elle a perçues en...
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Avis 20135995
Conseil général du Haut-Rhin
Communication du rapport de signalement d'information préoccupante concernant sa fille XXX,...
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Avis 20136038
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie des documents médicaux la concernant sur lesquels la caisse nationale d'assurance...
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Avis 20136078
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication de la convention passée avec la société HLM Domaxis ouvrant droit à l'aide...
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Avis 20136084
Conseil général des Yvelines
Communication du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance (ASE) de son fils XXX XXX'XXX...
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Avis 20136093
Préfecture de Paris
Communication de tout document concernant les démarches entreprises à la suite de sa...
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Avis 20137115
Caisse d'allocations familiales de l'Essonne (CAF 91)
Copie du rapport établi à l'issue du contrôle domiciliaire dont il a fait l'objet, mené en avril...
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Avis 20140003
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140004
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X. née X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140005
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X. née X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140008
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140016
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140017
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140019
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140021
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...
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Avis 20140024
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...
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Avis 20140026
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de son client, relatives à son...
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Avis 20140028
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Copie du dossier d'enquête entraînant la décision, en date du 7 octobre 2013, de reconnaissance...