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Avis 20190638
Mairie de Bron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’intégralité des pièces du dossier de...
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Avis 20190675
mairie de Saint-Mard (17)
Communication du permis de construire initial déposé le 26 avril 2006 et accepté le 3 juillet...
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Avis 20190797
Mairie de Sète
Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par voie non dématérialisée, au frais de son...
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Avis 20190824
Mairie de Wimereux
Communication des documents suivants :
1) l'entier permis de construire X ;
2) l'entier permis...
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Conseil 20191150
Mairie de Bouchet
Possibilité de communiquer au demandeur de l'ensemble des avis émis par les administrations...
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Conseil 20191178
Communauté de communes du Genevois
Caractère communicable d'un arrêté pris pour annulation d'un permis de construire accordé.
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Conseil 20191655
Mairie de Meillerie
Caractère communicable, par courrier électronique, à un administré, des documents suivants :
1)...
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Conseil 20192403
Mairie de Peymeinade
Caractère communicable, à un tiers, d'un courrier de procédure contradictoire adressé par la...
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Conseil 20192473
Mairie de Lagardelle-sur-Lèze
Caractère communicable , à une société de construction, des copies des arrêtés de permis de...
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Conseil 20192687
Mairie de Villeparisis
Caractère communicable d'un dossier de permis de construire, notamment l'ensemble des plans,...
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Avis 20193133
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Communication, sous format papier ou sous format électronique par courriel, de la copie des...
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Avis 20184165
Chambre d'agriculture de Vaucluse
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents produits et reçus par la...
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Avis 20184429
Mairie de Saint-Malo
Communication de la fiche d'instruction complétée des observations du service instructeur...
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Avis 20184205
Mairie de Larmor-Plage
Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction relatif au permis de construire n° X...
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Avis 20184337
Mairie de Ceignes
Communication, par papier avec facture jointe, ou par envoi dématérialisé, des documents...
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Avis 20184436
Mairie de Ruaudin
Communication des documents suivants, relatif au permis de construire n° X :
1) la date...
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Avis 20184472
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle
Communication de la copie d'écran de l'instruction du dossier du permis de construire n° X...
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Avis 20184500
Mairie d'Avignon
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du permis de construire n° X du 5 septembre 2006...
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Avis 20184518
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication de la déclaration préalable ou du permis de construire concernant la construction...
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Avis 20184552
Mairie de Montels
Consultation des documents suivants, relatifs au :
1) lieu dit « La Tamarissière » :
a) le...