Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20232901
Hospices civils de Lyon (HCL)

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20232903
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

22/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20232904
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20232906
Présidence de la Polynésie française

22/06/2023 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20232939
Université de Pau et des Pays de l'Adour

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20232947
Maison départementale des personnes handicapées du Cher (MDPH 18)

22/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20232955
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20232973
HEALTH DATA HUB

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20233005
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité
Avis 20233007
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20233008
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)

22/06/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20233039
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20233045
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

20/07/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20233058
Conseil départemental de Mayotte (CD 976)

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20233083
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20233103
Préfecture de l'Eure

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20233142
Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)

22/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20233184
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20233185
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20233221
Association "Au Service des Animaux 06"

06/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire