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Conditions de travail Travail Et Emploi

Avis 20221141
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - Unité territoriale de Seine-Saint-Denis (DRIEETS 93)

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...

31/03/2022 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20221153
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à : 1) l'instruction et au rejet de...

31/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Conditions de travail
Avis 20221172
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du rapport d’expertise établi...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20231342
Université Paris‐Panthéon‐Assas

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20231464
Office français de la Biodiversité (OFB)

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Organisation des services
Avis 20231525
Préfecture des Pyrénées-Orientales

20/04/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20231572
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS 69)

20/04/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20231640
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS)

20/04/2023 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Congés
Avis 20231669
Ministère des armées

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20231676
Mairie d'Annemasse

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20231761
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

11/05/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20231762
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20231917
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20232068
Présidence de la Polynésie française

11/05/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20232138
Interco Normandie Sud Eure

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline
Avis 20232200
Mairie de Versailles

01/06/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20232305
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

01/06/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20234485
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

21/09/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20234493
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Seine-et-Marne (DDETSPP 77)

21/09/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20234670
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

21/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Réglementation Conditions de travail

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