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Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20233998
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

21/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20234010
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

07/09/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20234074
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20234076
Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20234083
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

07/09/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20234095
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20234099
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère (DDETS 38)

07/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20234126
Commission départementale de conciliation de la Gironde

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20234127
Commission départementale de conciliation de la Seine-Saint-Denis

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20234130
Commission départementale de conciliation du Rhône

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20234134
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

07/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20234184
Mairie de Besançon

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20234231
Conseil départemental de la Côte-d'Or (CD 21)

07/09/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20234237
Maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées du Rhône (MDPH 69)

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20234319
Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine (CAF 35)

07/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20234339
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

07/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20234388
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

07/09/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20234389
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

21/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20234392
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20234393
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance