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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20135133
Cour d'appel de Paris

Copie des documents suivants concernant sa demande d'aide juridictionnelle : 1) le document par...

16/01/2014 Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20135146
Officier du ministère public près le tribunal de police de Digne-les-Bains

Communication d'une copie du carnet métrologique du cinémomètre de contrôle routier Ultralyte...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20135168
Préfecture du Bas-Rhin

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) tous les avis du...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20135188
Préfecture du Bas-Rhin

Communication d'une copie de la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin aurait autorisé la...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Logement Judiciaire Protection de l’enfance
Avis 20135189
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication d'une copie des données statistiques suivantes relatives à la gestion...

06/06/2013 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Effectif Carrière
Avis 20135190
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Communication de l'intégralité du dossier d'autorisation accordée à Monsieur X. (X.) pour...

16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Sécurité sanitaire
Avis 20135195
Préfecture de l'Essonne

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135196
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)

Communication des documents suivants, relatifs au chalet des Conques, à...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 20135215
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Communication, si possible sur cédérom, d'une copie de l'ensemble des pièces du dossier de...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Cultes Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20135220
Officier du ministère public près le tribunal de police d'Aubagne

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents suivants : 1) le carnet...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20135231
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) son...

16/01/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20135246
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...

30/01/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20135262
Ministère de la justice

Copie de la circulaire DAP du 11 juin 2013 relative aux fouilles à nu.

30/01/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20135265
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Communication d'une copie des documents suivants visés dans l'arrêté du préfet du...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Cultes Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20135296
Tribunal d'instance de Montreuil

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20135298
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Communication d'une copie de l'entier dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Cultes Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20135307
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de sa...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135309
Préfecture de police de Paris

Communication de la carte professionnelle « Gestion Immobilière » n° 4295, délivrée à Monsieur...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20135314
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du décret de naturalisation du père de son client, Monsieur X., né le...

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20135315
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de demande de titre de séjour de son client.

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour