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Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20224922
Etablissement public de santé Roger Prévot de Moisselles (EPS Roger Prévot)

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20224923
LOGIREP

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20224955
SEQENS

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20224984
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20224991
Mairie de Salouël

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20224994
Union départementale des associations familiales de l'Yonne (UDAF 89)

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Majeurs protégés CAF
Avis 20225050
Mairie de Pauillac

22/09/2022 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire Ayant droit
Avis 20225070
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons

22/09/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Professions médicales
Avis 20225071
Conseil départemental de l'Aisne (CD 02)

22/09/2022 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Prématurée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20225084
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20225092
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)

22/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20225096
Mairie de Paris

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20225113
Association ATV ATIS Gestion des Tutelles

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20225117
Mairie de Rennes

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20225133
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20225146
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Médicament
Avis 20225162
Tribunal judiciaire de Dieppe

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Majeurs protégés Ayant droit Successions
Avis 20225181
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
Avis 20225310
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDETSPP 2B

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Judiciaire
Avis 20225406
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

13/10/2022 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale