Recherche - CADA

Travail Et Emploi Délégué

Avis 20200341
Société publique locale Méditerranée - SPLM

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200342
Mairie de La Crau

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200343
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Var (CAUE 83)

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200344
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20192908
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication de l'intégralité du dossier constitué par le Docteur X à la suite de l’expertise...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20192924
Centre hospitalier d'Agen - Nérac

Communication du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 11 juillet 2019, à...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20192959
Mairie de Butry-sur-Oise

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192963
Mairie de Marseille

1) copie des entretiens d'évaluation professionnelle 2017 et 2018 de Mesdames X et Messieurs X...

30/06/2020 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20192992
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193080
Centre Hospitalier de Paray-le-Monial

Copie de la décision prise par l'établissement suite à l'avis défavorable en date du 8 janvier...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20193118
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 17/1218/EFAG. ; 2)...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20193234
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médico-administratif...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Armée
Avis 20193352
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20193724
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher (CDGFPT 18)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des arrêtés et leurs annexes pris par le...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20193853
Mairie de Bras-Panon

Communication d'un état de l'ensemble des heures (horaires d'entrée et de sortie) qu'elle a...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20193879
Mairie d'Oradour-sur-Glane

Communication de ses comptes rendus d'évaluation professionnelle pour les années 2016 et 2017.

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Carrière Territoriale
Avis 20193943
La Poste

Communication des pièces suivantes le concernant : 1) le tableau d’avancement d’échelon...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194105
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité des documents composant les dossiers de sa cliente : 1) le dossier...

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20194115
Mairie de Paris

Communication du rapport d'expertise de février 2018 du docteur X ayant conduit à la décision de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194145
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)

Copie de l'intégralité des documents dans le cadre de sa demande de reconnaissance de maladie...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel