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Travail Et Emploi

Avis 20223699
URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86)

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223700
Caisse générale de la sécurité sociale - URSSAF de la Guyane (CGSS-URSSAF de Guyane)

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223701
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de Guadeloupe (CGSS-URSSAF 971)

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223702
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223703
Caisse de Sécurité Sociale - URSSAF de Mayotte

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223704
URSSAF d'Alsace (URSSAF 67)

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223835
Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Annemasse agglo)

21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20223941
Orange Groupe

08/09/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20223963
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

21/07/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20224019
Centre de long séjour Bellevaux

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Avis 20224043
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDETSPP 82)

21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20224067
Mairie de Ploudalmézeau

08/09/2022 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20224091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

08/09/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20224102
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

08/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours
Avis 20224111
Tribunal judiciaire de Nîmes

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Judiciaire Agrément
Avis 20224113
Ministère des armées

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Armée
Avis 20224130
Ministère de l'intérieur

08/09/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20224151
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)

08/09/2022 Irrecevable/Préalable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20224171
Conseil départemental de l'Eure (CD 27)

08/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20224173
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31)

08/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle