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Avis 20221852
Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois
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Avis 20221974
Agence régionale de santé de Bretagne - délégation départementale du Morbihan (ARS 56)
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Avis 20221978
Préfecture de la Charente
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Avis 20222080
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)
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Avis 20222165
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et assainissement non collectif de Louvergny (SIAEP 08)
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Avis 20220837
Mairie d'Ezanville
Communication des documents suivants :
1) les pièces relatives à la délégation de service public...
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Avis 20220841
Communauté de communes de Randon-Margeride
Communication des éléments suivants relatifs à l'assainissement collectif du village du Viala de...
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Avis 20220872
Communauté de communes du pays d'Iroise
Communication du document de zonage d'assainissement individuel et collectif communautaire.
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Avis 20221045
Mairie de Bargemon
Communication des élements suivants :
1) les documents des archives municipales indiquant la...
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Avis 20221049
Préfecture des Yvelines
Communication du dernier dossier loi sur l’eau soumis par la société civile de construction...
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Avis 20221145
Communauté de communes de Grand-Lieu
Communication du schéma directeur de gestion des eaux pluviales à la Limouzinière, en...
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Avis 20221221
Coopérative de gestion de l'eau COGEST'EAU Charente
Copie, de préférence par voie électronique, de l'état des volumes d'eau consommés au cours des...
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Avis 20221405
Mairie de Montbrun-des-Corbières
Copie de l'historique relative à la pose et au changement de compteur d'eau notamment celui de...
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Conseil 20226377
Mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
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Conseil 20226512
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)
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Avis 20226867
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
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Avis 20226920
Préfecture de l'Isère
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Avis 20227031
Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé
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Avis 20227081
Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine
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Avis 20226104
Mairie de Saint-Père