Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Affaire courante

Conseil 20175433
VIATERRA

Caractère communicable, à la société X, candidate évincée au profit de la société X concernant...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20175503
Communauté de communes du pays Viganais

Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants : 1) s'agissant de l’appel à...

08/03/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175505
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des documents suivants concernant la gestion des piscines communales : 1) le rapport de...

08/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175546
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...

22/02/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20175572
Mairie de Nourard-Le-Franc

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les contrats...

08/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20175701
Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission de...

22/02/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175716
Mairie de Sorède

Communication des documents suivants concernant le financement d'une opération d'aménagement...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Zones d’activités
Avis 20175753
Ministère des Armées

Copie, par courrier électronique, des documents suivants mentionnés par la ministre des armées...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20175786
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des courriers adressés à la Société du nouveau...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175862
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication du protocole de cession de la SOCIETE ANONYME X au SIGN par la société X en date...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175872
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) s'agissant du...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175921
Compagnie Guadeloupéenne de services publics (CGSP)

Copie des documents suivants : 1) le contrat d'eau agricole le liant à la CGSP depuis juin 2008...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Conseil 20175965
Communauté de communes du Montbardois

Caractère communicable, à une société n'ayant pas répondu à l'appel d'offres ayant pour objet la...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175987
LOSANGE SAS

Copie, par courrier électronique ou sur support électronique, du contrat de délégation de...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175994
Mairie de Marans

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les conventions passées avec des...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20176035
LISEA

A quelles obligations sont soumis les concessionnaires, gestionnaires d'un service public...

22/03/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20176048
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Caractère communicable, à un tiers, de la liste des invités au tournoi de tennis « Open Parc »...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20176052
Présidence de la République

Communication, par publication en ligne, des documents suivants : 1) l'accord-cadre signé en...

22/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Diffusion publique
Avis 20180648
Ministère des Outre-mer

Communication du rapport et de ses annexes, établi par une mission d'inspection composée du...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180796
Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bilans détaillés de 2014, 2015...

17/05/2018 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Délégation de service public

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