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Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20221995
Mairie de Paris

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20222005
Préfecture de Seine-et-Marne

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20222035
Mairie de Wimereux

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20222041
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Charente-Maritime (DSDEN 17)

12/05/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance
Avis 20222076
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)

12/05/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20222181
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

23/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20222196
Centre hospitalier Saint-Charles de Toul

12/05/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus
Avis 20222201
URSSAF Pays de la Loire

12/05/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20222215
Centre hospitalier de Montfavet (Avignon)

02/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalière
Avis 20222223
Préfecture de police de Paris

12/05/2022 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20222257
Mairie de Nice

23/06/2022 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Déontologie
Avis 20222259
Centre hospitalier d'Albi

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus
Avis 20222267
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

02/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20222277
Centre Hospitalier d'Arcachon

02/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20222354
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20222360
Hôpitaux de Saint-Maurice

02/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20222373
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20222378
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20222381
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20222382
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire