-
Avis 20192643
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du rapport que l’UPTAS de Douai a rédigé sur leur famille.
-
Avis 20192837
Conseil départemental des Vosges
Copie de l'entier dossier relatif à l'information préoccupante concernant l'enfant mineur X,...
-
Avis 20192973
Centre départemental enfants et familles de Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, employée de...
-
Conseil 20194003
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable à la mère du dossier d'informations préoccupantes concernant ses enfants,...
-
Avis 20194525
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de la copie du rapport d'évaluation d'information préoccupante relatif à son fils...
-
Avis 20194594
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, du rapport d'évaluation complet établi dans le cadre...
-
Avis 20195031
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Communication des justificatifs des analyses de la pratique de médiation familiale nominative...
-
Avis 20195074
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du compte rendu de l’enquête sociale pour une information préoccupante déclarée le...
-
Avis 20195147
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de l'information préoccupante adressée par la directrice de l'école maternelle de...
-
Avis 20195167
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté du Var (ADSEAAV)
Communication des justificatifs des analyses de la pratique de médiation familiale nominative...
-
Avis 20202735
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication du rapport d'évaluation, sans occultation, concernant ses enfants, ainsi que...
-
Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.
-
Avis 20201631
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des informations préoccupantes reçues par Madame X, assistante sociale mandatée...
-
Avis 20201670
Conseil départemental de la Haute-Marne
Consultation de son dossier d'ex pupille de l’État, par sa fille à laquelle elle a donné procuration.
-
Avis 20201744
Conseil départemental de la Loire
Communication des informations préoccupantes relatives à leur fille X, courrier anonyme en date...
-
Avis 20201845
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des rapports et documents relatifs à leur fils X dans le cadre de l'aide sociale à...
-
Avis 20202034
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la lettre anonyme la concernant.
-
Avis 20202332
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à sa famille constitué par la DTPAS...
-
Avis 20200080
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie du rapport d'évaluation du 26 août 2019 qui a conduit à la décision de non minorité de son...
-
Avis 20200192
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie intégrale des rapports d'inspection et d'enquête remis par l'inspecteur d’académie,...