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Avis 20212666
Mairie de Capesterre-Belle-Eau
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212681
Mairie du Gosier
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20213577
Association SBPA
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20215187
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20215189
Direction départementale l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher (DDETSPP 41)
Communication du dernier rapport d’inspection, réalisé au sein de l’établissement géré par...
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Avis 20215190
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20216225
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication du protocole des hôpitaux universitaires de Genève permettant l'ajout d'activité...
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Conseil 20216645
Estérel Côte d'Azur Agglomération (ex-Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM))
1) caractère communicable, au président du conseil syndical d'une copropriété, de l’attestation...
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Avis 20210843
Mairie de Ger
Communication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du Bourbonnais
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20203355
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication, à ses frais, par voie électronique de préférence, à la suite d'une première...
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Avis 20203383
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à l'immeuble situé au...
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Avis 20203392
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les documents relatifs...
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Avis 20203532
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication de la copie du rapport d'inspection relatif à l'élevage de Madame X et tous les...
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Avis 20203572
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, afin que sa cliente puisse faire valoir ses droits en justice, du courrier de...
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Avis 20203691
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203692
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche (DDCSPP 07)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203693
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes (DDCSPP 08)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203694
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203695
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...