-
Avis 20175063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents relatifs à l’expertise médicale menée le 7 septembre 2017 par le docteur X...
-
Avis 20175141
Mairie de Paris
Communication des documents justifiant que le demandeur est débiteur à l'association pour la...
-
Avis 20175146
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants :
1) les messages archivés sur son ordinateur professionnel...
-
Avis 20175163
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants :
1) la délibération relative à l'attribution du régime...
-
Avis 20175164
Eurométropole de Strasbourg
Communication des documents suivants, relatifs au rejet de sa candidature aux postes ouverts...
-
Avis 20175169
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Copie, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux épreuves du concours...
-
Avis 20175184
Mairie de Persan
Communication des documents et éléments suivants :
1) la copie de l'ensemble des contrats...
-
Avis 20175191
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) pour Madame X :
- arrêté portant nomination ;
-...
-
Conseil 20182226
Mairie d'Arcueil
Caractère communicable, à trois assistantes dentaires affectées au centre municipal de santé de...
-
Avis 20182230
Mairie de Paris
Copie de son dossier médical.
-
Avis 20182259
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse
Communication des délibérations concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,...
-
Avis 20182310
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse
Copie des délibérations concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...
-
Avis 20182316
Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Copie en sa qualité de conseiller municipal, de documents dans le cadre des crédits nécessaires...
-
Avis 20182337
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)
Communication du bulletin de paie ou de tout autre justificatif relatif au virement de la somme...
-
Avis 20182352
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse
Copie des délibérations concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...
-
Avis 20182375
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse
Communication, de préférence par voie électronique, des délibérations concernant le régime...
-
Avis 20182396
Communauté d'agglomération Versailles - Grand Parc
Copie des documents suivants concernant la délibération 2015-12-18 du 1er décembre 2015...
-
Avis 20182424
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative par laquelle le personnel a été...
-
Avis 20182505
Mairie de Valdallière
Copie des traitements individuels du personnel de la commune ayant un régime indemnitaire avec...
-
Avis 20182513
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...