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Sécurité sociale

Avis 20183160
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de son attestation d'indemnités journalières accidents du travail pour les années...

31/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20176110
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie de ses relevés de remboursements pour la période du 1er mai 2013 au 31 octobre 2013.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20176175
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication de l'intégralité de son dossier d'accident du travail en date du 17 mars 2016.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20190112
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication dans son intégralité de l'instruction nationale donnant aux caisses pour consigne...

18/04/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Sécurité sociale
Avis 20190388
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication, dans le cadre du traitement de son dossier d’accident du travail/maladie...

27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20185821
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des pièces constitutives du dossier de prise en charge de la maladie...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190518
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20184690
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'intégralité du rapport du médecin conseil en date du du 22 juin 2018 la concernant.

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20191636
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)

Communication de ses relevés du système national inter-régime (SNIR) au titre des années 2011 et...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20191778
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)

Copie de l'intégralité des ordonnances concernant le matériel pour les pansements de Monsieur X...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20192179
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, dans le cadre de la contestation du calcul de son taux d'invalidité, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20185572
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Communication du formulaire SE-401-Q-207 (attestation relative à la totalisation des périodes...

05/09/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20192365
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)

Communication de l'intégralité de la lettre réseau LR‐DDGOS‐95/2015 du 17 novembre 2015, à la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185960
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication des décomptes de remboursements de ses frais de santé.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20194475
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)

Copie de la décision attributive de rente de Monsieur X, par courrier en date du 27 juin 2019, à...

12/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195728
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de son décompte de remboursement de soins depuis 2013, afin d’établir la réalité...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20195729
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)

Communication de son décompte de remboursement de soins depuis 2008, afin d’établir la réalité...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20194542
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la reconnaissance de sa maladie...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20195255
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa déclaration d'accident du travail en...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192978
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)

Communication de l'historique de Madame X décédée le X.

19/12/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit