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Territoriale Travail Et Emploi

Avis 20133285
Conseil général d'Indre-et-Loire

Copie des rapports établis dans le cadre des audits réalisés dans les services suivants : 1) à...

26/09/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20133288
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication de la délibération autorisant l'attribution d'une indemnité de départ volontaire.

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20133293
Conseil général de la Guadeloupe

Communication des documents suivants concernant Madame XXX, agent de l'Office de l'eau : 1) son...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif Santé
Avis 20133310
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication de la liste des vacataires travaillant à la COBAS mentionnant leur date d'embauche.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20133317
Mairie de La Barre-de-Monts

Copie des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité au sens de l'article 5-3...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133334
Mairie de Guyancourt

Communication des documents suivants concernant l'état de l'emploi des agents contractuels et...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133338
Communauté de communes du Briançonnais

Communication des documents suivants : 1) les délibérations prises après avis obligatoire du...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133339
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne

Communication, par voie informatique, des bulletins de salaire et des contrats de travail des...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20133341
Conseil général des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de leur cliente.

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20133361
Mairie de Champagne-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal créant la régie...

24/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133364
Mairie de Saint-Pierre (97250)

Communication de la délibération du conseil municipal portant l'octroi d'une bonification de...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20133444
Mairie d'Embrun

Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Conseil 20133559
Conseil général de la Charente

Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20133675
Mairie d'Amiens

Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX : 1) son arrêté de nomination ou son...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133676
Mairie de Rennes

Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX : 1) son arrêté de nomination ou son...

10/10/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133707
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat en vigueur...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20133755
Mairie de Rosny-sous-Bois

Copie de la lettre de candidature de Monsieur XXX XXX au poste de « chargé de mission...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Carrière Territoriale
Avis 20133757
Mairie de Badevel

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal mettant en place les...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Conseil 20133766
Mairie de Marcigny

Caractère communicable, à un agent mis en disponibilité d'office pour inaptitude au travail, ou...

07/11/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel