Recherche - CADA

Admission au séjour Justice

Avis 20123960
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen de la demande de...

22/11/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20123988
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de l'avis émis par le médecin de l'ARS Midi-Pyrénées sur l'état de...

22/11/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124005
Agence régionale de santé d'Alsace

Communication d'une copie des documents et éléments sur lesquels le médecin de l'ARS s'est...

22/11/2012 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124013
Préfecture de la région Basse-Normandie

Communication du dossier de demande de titre de séjour de sa cliente.

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124039
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

22/11/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124040
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication par courrier électronique des éléments matériels enregistrés par les services de...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124070
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication de la notification de rejet du consulat de la Fédération de Russie émise dans le...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124083
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de son entier dossier établi par l'ambassade de France en Mauritanie,...

06/12/2012 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124090
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour de son...

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124141
Préfecture de l'Essonne

Communication de son entier dossier détenu par le bureau du séjour des étrangers, et notamment...

06/12/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion Dossier médical personnel
Avis 20124142
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des pièces établies par l'ambassade de France au Sénégal dans le cadre...

06/12/2012 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131137
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie des pièces de son dossier de demande de titre de séjour déposées auprès des services de la...

04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131241
Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses

Consultation de l'entier dossier de son client, détenu par le bureau de l'accueil et du séjour...

28/03/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131319
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Copie de l'ensemble des éléments sur lesquels s'est fondée la préfecture de la Seine-Saint-Denis...

28/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131353
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de sa cliente.

28/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131554
Préfecture du Bas-Rhin

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à sa cliente : 1) l'avis...

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20131593
Ministère des affaires étrangères

Copie de l'ensemble des documents du dossier ayant conduit au rejet de la demande de visa de sa cliente.

11/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131627
Tribunal d'instance d'Evry

L'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif à sa demande de déclaration de...

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131702
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces établies et détenues dans le cadre de...

25/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131724
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour