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Admission au séjour Justice

  • Avis 20226185
    Préfecture de la Seine-Maritime
    15/12/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20224536
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    08/09/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20223564
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    07/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20225418
    Préfecture du Nord
    13/10/2022 Favorable Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20236879
    Ministère de l'intérieur
    14/12/2023 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20237210
    Direction départementale du travail, de l’emploi et des solidarités du Calvados (DDETS 14)
    11/01/2024 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20237221
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    11/01/2024 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
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Administrations

185 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 133 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 93 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 83 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 48 Préfecture de police de Paris 43 Préfecture du Val-de-Marne 39 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 38 Ministère des affaires étrangères et du développement international 36 Préfecture de l'Essonne 32 Ministère de l'Intérieur

Séances

87 30/06/2020 78 31/08/2019 65 31/03/2020 41 31/12/2020 35 31/12/2019 29 31/03/2019 28 31/12/2018 26 31/12/2017 26 30/04/2021 24 15/09/2018

Mots-clés

44 Dossier personnel 43 Santé 40 Expulsion 18 Nationalité 16 Dossier médical personnel 5 Protection de l’enfance 4 Support de communication 3 Aide sociale 3 Archives

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 354 Ordre Public Et Sécurité 300 Étrangers 44 Etrangers 2 Police 813 Ordre Public Et Sécurité 812 Etrangers 1 Police

Conclusions

315 Favorable/Sauf sécurité 294 Favorable/Sauf vie privée 287 Favorable/Sauf comportement 249 Favorable/Sauf préparatoire 224 Favorable 213 Sans objet/Communiqué 167 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 40 Sans objet/Inexistant 35 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 34 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

656 Affaire courante 458 Délégué 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration
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