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Admission au séjour Justice

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Résultats 1181 à 1162 sur 1162 trouvés.

Administrations

185 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 132 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 93 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 82 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 48 Préfecture de police de Paris 43 Préfecture du Val-de-Marne 39 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 38 Ministère des affaires étrangères et du développement international 36 Préfecture de l'Essonne 32 Ministère de l'Intérieur

Séances

87 30/06/2020 78 31/08/2019 65 31/03/2020 41 31/12/2020 35 31/12/2019 29 31/03/2019 28 31/12/2018 26 31/12/2017 26 30/04/2021 24 15/09/2018

Mots-clés

44 Dossier personnel 43 Santé 40 Expulsion 18 Nationalité 16 Dossier médical personnel 5 Protection de l’enfance 4 Support de communication 3 Aide sociale 3 Archives

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 354 Ordre Public Et Sécurité 300 Étrangers 44 Etrangers 2 Police 808 Ordre Public Et Sécurité 807 Etrangers 1 Police

Conclusions

315 Favorable/Sauf sécurité 294 Favorable/Sauf vie privée 287 Favorable/Sauf comportement 249 Favorable/Sauf préparatoire 222 Favorable 213 Sans objet/Communiqué 167 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 39 Sans objet/Inexistant 35 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 34 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

651 Affaire courante 458 Délégué 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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