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Conseil 20120845
président du conseil général de Haute-Savoie
- caractère communicable à des candidats non retenus des documents suivants relatifs à une...
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Avis 20161660
Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'ensemble des documents concernant la...
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Avis 20161674
Société d'économie mixte ville renouvelée (SEM)
Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les lots n° 1 «...
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Avis 20161677
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SODILOR SAS, attributaire du marché...
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Avis 20161692
GRAND DELTA HABITAT
Communication du rapport complet d'analyse des offres techniques et financières faisant...
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Conseil 20161701
Mairie d'Amblainville
Caractère communicable, à l'association « Protection et Sauvegarde du Patrimoine d'Amblainville...
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Avis 20161705
Créteil Habitat SEMIC
Communication des documents suivants :
1) le marché public relatif aux travaux de...
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Avis 20161743
Mairie de Saint-André (974)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20161778
Conseil départemental de l'Eure
Communication des documents concernant les lots n° 1 et 2 du marché public portant sur la...
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Avis 20161784
Mairie de Crainvilliers
Copie des documents suivants concernant le marché public de travaux de voirie attribué à la...
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Avis 20161803
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du bordereau des prix...
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Avis 20161828
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Copie du bordereau des prix unitaires concernant la société SODILOR, attributaire du marché...
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Conseil 20161939
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)
Caractère communicable, à un cabinet d'avocats, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20161983
Lycée Paul Langevin de la Seyne-sur-Mer
Communication des documents suivants relatifs aux lots n° 300, 320 et 330 du marché public de...
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Conseil 20161995
Communauté d'agglomération du pays de Grasse
Caractère communicable des dernières factures éditées par le prestataire dans le cadre du...
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Avis 20162003
Collectivité territoriale de Corse
Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Génie civil » concernant le marché public...
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Avis 20162039
Mairie de Gagny
Copie du bordereau des prix unitaires concernant la société X, attributaire du marché public...
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Avis 20162050
Pays d'Aix Territoires - Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA)
Copie de l'acte d'engagement concernant le marché public portant sur la réalisation de fouilles...
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Avis 20162068
Conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (ACAL)
Communication du rapport d'analyse des offres relatif à la procédure d'attribution d'un marché...
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Conseil 20162109
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Caractère communicable, à la société PRO SERVICE ENVIRONNEMENT, candidate évincée du marché...