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Avis 20201702
Préfecture de l'Hérault
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201703
Préfecture de la Lozère
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201114
Ministère de la Transition écologique
Communication du nombre de recours hiérarchiques, définis à l'article L410-1 alinéa 3 du code...
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Avis 20200989
EDF
Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...
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Avis 20220657
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication, dans le cadre du contrôle de légalité, d'une copie de la liste et des contrats...