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Avis 20164004
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication de son dossier médical pour la période 1992-1993 relatif aux consultations avec le...
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Avis 20164030
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication de son dossier médical suite à son hospitalisation en date du 6 octobre 2009.
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Avis 20164129
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Communication des comptes rendus des observations médicales rédigées et signées, pendant son...
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Avis 20164157
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (Direction générale)
Copie de son dossier médical et administratif relatif à son admission en soins psychiatriques...
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Avis 20164158
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les balcons de Tivoli » (EHPAD 33)
Communication à sa fille, Madame X, désignée comme personne de confiance dans son dossier...
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Avis 20164178
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Copie des documents suivants, relatifs à ses prises en charge du 21 ou 22 août 2013 et du 2...
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Avis 20164217
Centre hospitalier de Verdun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père par lequel elle est mandatée,...
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Avis 20164352
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour au mois de juin 2016...
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Avis 20164359
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par l'Unité de...
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Avis 20164421
Centre hospitalier de Hyères
Communication de son entier dossier médical, incluant le dossier d'hospitalisation du jour de sa...
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Avis 20171764
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical dans le cadre d'une hospitalisation en cours.
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Avis 20171777
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)
Communication du rapport du médecin conseil.
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Avis 20171787
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale, de son dossier médical, constitué à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
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Avis 20171890
Centre hospitalier de Cadillac
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical personnel depuis...
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Conseil 20171891
Centre hospitalier régional d'Orléans
Caractère communicable au médecin du rectorat, afin qu'il puisse répondre à un courrier de la...
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Avis 20171895
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Copie des pièces suivantes, relatives à son dossier médical et portant sur une hospitalisation...
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Avis 20171924
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité de son dossier médical concernant son suivi obstétrical et...
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Avis 20171956
Hospices civils de Lyon
Communication de l'échographie de son cou réalisée le 8 septembre 2015.
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Avis 20172037
Hôpital de l'Arbresle
Communication, à elle ou bien au docteur X, du dossier médical de son mari, Monsieur X,...
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Avis 20172080
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Communication du rapport d'expertise établi le 4 janvier 1983 par le Docteur X qui a fixé la...