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Ayant droit Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20230735
    Ministère de la Justice
    09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20227407
    Orange Groupe
    12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Conditions de travail Santé Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20226322
    Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
    24/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
  • Avis 20225159
    Mairie de Chambourcy
    22/09/2022 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Dossier personnel Territoriale
  • Avis 20236308
    Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
    23/11/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Dossier personnel Dossier médical personnel
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Résultats 41 à 45 sur 45 trouvés.

Administrations

4 Ministère des armées 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Locmariaquer 2 Orange Groupe 2 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38) 2 Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Bordeaux Métropole

Séances

3 29/10/2020 2 20/12/2018 2 06/06/2019 2 26/09/2019 2 12/03/2020 2 08/10/2020 2 15/04/2021 2 31/03/2022 2 09/03/2023 1 20/10/2016

Mots-clés

19 Dossier personnel 10 Territoriale 7 Dossier médical personnel 5 Accident du travail 5 Armée 5 Santé 4 Conditions de travail 3 Hospitalière 3 maladie professionnelle

Conclusions

20 Favorable 9 Défavorable/Vie privée 8 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable 1 Favorable/Par dérogation

Modes de consultation

41 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe
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