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Avis 20142065
Pôle emploi
Communication de l'entier dossier le concernant sur lequel se fonde l'administration pour...
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Avis 20151519
Pôle emploi
Communication, par voie électronique ou postale, de son dossier personnel ainsi que de tout...
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Avis 20141114
Pôle emploi
Copie de son entier dossier, comprenant notamment les informations relatives aux éléments modifiés.
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Avis 20150407
Pôle emploi
Copie des justificatifs de versement des allocations chômages à son client pour les périodes...
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Avis 20160115
Pôle emploi
Communication de son dossier d'aide à la mobilité dans le cadre d'une reprise d'emploi située à...
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Avis 20144128
Pôle emploi
Communication des procès-verbaux des commissions paritaires de chaque région, y compris les...
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Avis 20161809
Pôle emploi
Communication des attestations annuelles des Assédic la concernant du 1er novembre 1991 à 2003.
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Avis 20143270
Pôle emploi
Copie intégrale de son dossier de demandeur d'emploi, comprenant tous les documents relatifs à...
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Avis 20161345
URSSAF Languedoc-Roussillon - site de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales (URSSAF 34)
Communication, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de tout...
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Avis 20151644
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le certificat de travail, mentionnant...
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Avis 20134325
Pôle emploi
Copie des documents suivants :
1) tous courriers non rendus publics, échangés entre la...
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Avis 20152716
Pôle emploi
Communication des « différentes attestations obligatoires » qui lui permettraient de percevoir...
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Avis 20135036
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, concernant son contrat à durée déterminé au sein de...
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Avis 20141451
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Copie des documents suivants se rapportant à la prise en charge par le département des...
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Avis 20130631
Pôle emploi
Communication de l'intégralité de son dossier référencé sous le numéro 5406621M.
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Avis 20162765
Pôle emploi
Communication des documents suivants relatifs à l'agence d'Orléans :
1) les copies des...
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Avis 20151064
Université Paris-Dauphine
Copie des documents suivants :
1) l'attestation destinée à Pôle emploi permettant à son client...
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Avis 20151301
Pôle emploi
Copie du procès verbal, relatif à la décision de rejet de sa demande d'allocation d'aide au...
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Avis 20143762
Pôle emploi
Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.
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Avis 20124322
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...