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Partenariat public-privé Affaire courante

  • Avis 20230561
    Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
    09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Accord-cadre Partenariat public-privé
  • Avis 20232069
    Mairie de Paris
    11/05/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Partenariat public-privé Contrats administratifs
  • Avis 20233465
    Conseil d'Etat (CE)
    20/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
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Administrations

2 Centre hospitalier d'Angoulême 2 Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 2 Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) 2 Mairie d'Arcachon 2 Ministère de la Justice 2 SNCF 2 SNCF Réseau 2 Voies navigables de France (VNF) 1 Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 1 Communauté urbaine de Dunkerque

Séances

3 10/10/2013 2 27/02/2014 2 11/10/2018 2 17/02/2022 1 22/11/2012 1 23/05/2013 1 07/11/2013 1 30/01/2014 1 13/03/2014 1 27/03/2014

Mots-clés

3 Budgets et comptes 3 Contrats administratifs 2 Transports publics 1 Accord-cadre 1 Déchets 1 Délégation de service public 1 Gestion des établissements de santé 1 POS-PLU 1 Pollution

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 17 Agriculture 17 Marchés Et Contrats Publics 18 Agriculture 17 Marchés Et Contrats Publics 35 Economie 35 Industrie

Conclusions

20 Favorable/Sauf commercial industriel 12 Favorable 10 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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