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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire de principe

Avis 20215993
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication d'une copie de ses fiches de paye établies de septembre 2018 à juin 2021.

25/11/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20210463
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la table identificatoire,...

04/03/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20210741
Université de Lille

1) conformité du tableau listant les mentions apparaissant sur les bulletins de paie et les...

11/02/2021 Défavorable/Abusive Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20210746
Préfecture de la Lozère

Caractère communicable, à un particulier, des documents suivants se rapportant à la situation de...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213182
Mairie de Nanterre

Communication de documents suivants : 1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ; 2) la...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
Avis 20231499
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

11/05/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20232197
Premier ministre

06/07/2023 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Judiciaire
Avis 20232549
Université de Lille

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

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