Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Affaire de principe

Avis 20222526
SAS ZCN AMÉNAGEMENT

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20221510
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

12/05/2022 Défavorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20222033
Institut national de la consommation (INC)

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20221455
Île-de-France Mobilités

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20221206
Mairie de Livry-Gargan

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants relatifs à l'appel...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Commerce de détail
Avis 20224903
Mairie de Sceaux

13/10/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20230301
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Centre Clermont Auvergne Rhône Alpes (INRAE 63)

09/03/2023 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20231017
Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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