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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Affaire de principe

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Résultats 61 à 48 sur 48 trouvés.

Administrations

5 Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG) 2 SNCF Mobilités 1 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 1 CAMPUS AGRO SAS 1 Centrale d'achats durables et innovants (CADI) 1 Centre hospitalier - Centre Bretagne 1 Comité économique des produits de santé (CEPS) 1 Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie 1 Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Séances

6 14/10/2021 3 19/04/2018 2 03/12/2015 2 08/11/2018 2 21/03/2019 2 27/05/2021 1 05/11/2015 1 17/12/2015 1 08/09/2016 1 22/09/2016

Mots-clés

27 Marché public 11 Délégation de service public 8 Contrats administratifs 2 Accord-cadre 2 Partenariat public-privé 1 Commerce de détail 1 Eau 1 Professions médicales

Thèmes

48 Agriculture 48 Economie 48 Industrie

Conclusions

14 Favorable/Sauf commercial industriel 12 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable 5 Défavorable/Abusive 5 Défavorable/Secret des affaires 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Commercial industriel 3 Incompétence/Privé 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Renseignement

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