Recherche - CADA

Délégué

Avis 20202378
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de mise...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202379
Mairie de Fresnes

Communication des documents suivants : 1) les comptes annuels de la société d'économie mixte...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202380
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20202391
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202399
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202426
Mairie d'Arvillard

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2019 ; 2) le budget primitif...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202429
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines (mentionnant les produits...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202432
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé le 5 mai...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202437
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, sous format papier ou numérique, de son dossier administratif personnel, et...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202439
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

Communication d'une copie de son entier dossier médical personnel.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202441
Mairie de Montauban-de-Bretagne

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur l'étude préalable et...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202448
Mairie de Parmain

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur du conseil municipal ; 2) la...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202455
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)

Communication, par voie postale, d'une copie de son entier dossier médical personnel.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202463
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202470
Mairie de Forcalqueiret

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, en pdf par courrier électronique ou par...

31/12/2020 Favorable Irrecevable/Abonnement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202484
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Copie, et remise en main propre, de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X,...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20202490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'association « X » (X), de la liste...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20202502
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication de l’ensemble des pièces originales, transmises par sa cliente dans le cadre de...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202511
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT 21)

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'intégralité des documents contenus dans le...

31/12/2020 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite