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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20231675
Mairie du Moule

20/04/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Ayant droit
Avis 20231679
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

11/05/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20231696
Conseil départemental du Nord (CD 59)

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20231709
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

11/05/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20231724
Mairie de Menton

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20231727
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales (CD 66)

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20231739
Préfecture de police de Paris

11/05/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20231757
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

11/05/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20231818
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Algorithme code source
Avis 20231819
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Médicament
Avis 20231821
Association de sauvegarde de l’enfance à l'adulte de la Loire (Sauvegarde 42)

11/05/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20231839
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

11/05/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20231879
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

11/05/2023 Défavorable/Procédure Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20231896
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20231909
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Conseil 20231946
Centre hospitalier d'Auxonne

11/05/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20231963
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne (CARSAT 35)

11/05/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20231967
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20231987
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13)

11/05/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20232016
Centre hospitalier isarien de Clermont de l'Oise (EPSM de l'Oise)

11/05/2023 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit