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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20231417
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95)

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Hospitalière
Avis 20231418
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Hospitalière
Conseil 20231433
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Contrôle
Avis 20231445
Agence régionale de santé de l'Aveyron (ARS 12)

20/04/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Hospitalière
Conseil 20231446
Mairie de Saint-Bonnet-des-Quarts

20/04/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20231449
Conseil départemental du Lot (CD 46)

20/04/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20231462
Centre hospitalier de Plaisir

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé Judiciaire
Avis 20231469
Conseil départemental du Gers (CD 32)

20/04/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20231471
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)

20/04/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20231478
Conseil départemental du Gard (CD 30)

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20231480
Conseil départemental du Finistère (CD 29)

20/04/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20231503
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

20/04/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalière Inspection
Avis 20231526
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

20/04/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Politique et réglementation Territoriale
Avis 20231540
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

20/04/2023 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20231594
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20231601
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)

20/04/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20231607
Vilogia Société Anonyme d'HLM

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20231616
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20231627
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

11/05/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20231644
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971)

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales