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Travail Et Emploi

Avis 20212097
Mairie d'Allauch

Communication de l'arrêté ou de l'attestation de situation administrative, notifiant l'arrêt...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Carrière
Avis 20212134
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS 01)

Communication, à la suite du non renouvellement de son engagement, des documents suivants : 1)...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Formation professionnelle
Avis 20212143
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication d'une copie du rapport d’expertise rédigé par le docteur X, à la suite de l'examen...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20212206
Pôle emploi

Communication, dans la cadre de son contrat de travail avec la société ECKSA, entreprise située...

30/04/2021 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20212226
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le rapport établi par la conseillère...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212353
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, suite à l'avis émis par le comité médical ministériel en date du 1er octobre 2020...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20204634
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication de l'ensemble des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle et...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Organisation des services
Avis 20204637
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Communication des documents relatifs au complément indemnitaire annuel (CIA) : 1) la grille...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204653
Circonscription d'inspection du 1er degré de Paris 1-2-4

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204654
Collège Georges Rouault

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204655
Lycée Victor Hugo de Paris

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204656
Lycée général Camille See

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204657
Lycée Professionnel Etienne Dolet

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204661
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, par voie postale ou électronique, dans le cadre de sa requête déposée auprès du...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20204662
Etablissement régional d'enseignement adapté Croce Spinelli - Paris (EREA 75)

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204664
Collège Louise Michel de Paris

Communication d'une copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204674
Lycée Professionnel Gaston Bachelard

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204675
Lycée Professionnel Gustave Eiffel

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204676
Lycée Professionnel Gustave Ferrié

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204677
Lycée Professionnel Hector Guimard

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail