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Avis 20170519
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Copie du procès-verbal de l'assemblée générale de l'Union nationale de prévoyance de la...
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Avis 20170520
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'entier dossier médical de Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé le X à...
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Avis 20170525
Conseil départemental de la Corrèze
Copie des documents suivants concernant son client qui a été confié, lors de sa minorité, aux...
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Avis 20170526
Conseil départemental de Mayotte
Communication de l'enquête sociale réalisée courant 2014, début 2015, à la suite de la demande...
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Avis 20170550
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20170552
Hospices civils de Lyon
Communication de tous les documents le concernant détenus par le docteur X personnellement, ou...
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Avis 20170559
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie du dossier médical de son client concernant son hospitalisation du 1er au 3 janvier 2015.
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Avis 20170563
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) par photocopie, son dossier administratif ;
2) ses...
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Avis 20170578
Section MGEN Martinique
Copie de l'intégralité de l'expertise la concernant rendue par le docteur X après le rendez-vous...
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Avis 20170594
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation au service...
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Avis 20170607
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) en Île-de-France
Communication de la décision DALO les concernant, prise le 29 juin 2016.
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Conseil 20170616
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Caractère communicable à son ex-épouse du formulaire par lequel le patient décédé l'avait...
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Avis 20170628
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Communication du rapport sur l'éléphant dénommé Samba appartenant au cirque X de Monsieur X.
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Avis 20170634
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport ou du « constat » relatif aux problèmes de sécurité qu'aurait...
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Avis 20170637
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document indiquant les points de retraite et les trimestres auxquels il a droit...
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Avis 20170639
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, depuis le début de l'octroi de son...
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Avis 20170640
Hôpital de Purpan
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt en...
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Avis 20170645
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Duplicata de l'ensemble de ses décomptes de remboursement pour l’année 2015.
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Avis 20170646
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, administratif et professionnel, déposé le 30 juin...
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Avis 20170654
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Communication, dans le cadre de sa participation à l'étude ancillaire « MEMENTO AmyGing », de...