Recherche - CADA

Loisirs

Conseil 20186269
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Caractère communicable et modalités d'accès, aux électeurs aux scrutins universitaires...

24/01/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Elections professionnelles
Avis 20190041
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/03/2019 Défavorable/Abusive Irrecevable/Révision d'avis Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20190457
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/03/2019 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Conseil 20190763
Mairie de Cabara

Caractère communicable, au syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde, dans le...

21/03/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20183524
Mairie d'Aroue-Ithorots-Olhaïby

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né dans la commune le 6 décembre 1923.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20183707
Mairie d'Auverse

Consultation des registres de délibérations du conseil municipal de la commune de 1850 à 1960...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20175201
Ministère de la culture

Communication des documents suivants concernant la réflexion portant sur le partage non marchand...

25/01/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20175209
Ministère de la culture

Communication et publication en ligne des documents suivants concernant la commission pour la...

25/01/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Mise en ligne
Avis 20175237
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des documents précisant la nature et la durée de l'intégralité des autorisations...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20175254
Direction générale des patrimoines

Communication des copies intégrales des actes d’état civil suivants, détenus par les Archives...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20175267
Collège Guynemer de Metz

Communication d'une attestation de sa scolarité pour les années 1982 à 1985.

31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20175286
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20175289
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier de demandes de...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20175315
Lycée Guébré-Mariam d'Addis-Abeba

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu établi par le professeur de technologie de la...

22/02/2018 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20175337
Université Clermont Auvergne

Communication du procès-verbal du jury d’examen de l'Institut d'études judiciaires de l'école de...

25/01/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20175355
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Publication en ligne des documents suivants relatifs à la procédure informatisée d'affectation...

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20175393
Fédération française des échecs (FFE)

Copie du livre analytique concernant les dépenses et les recettes de la fédération depuis le 1er...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20175410
Mairie de Hoerdt

Copie de documents relatifs aux contrats des assistants d'enseignement artistique de l'école de...

25/01/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Développement culturel
Avis 20175435
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité du dossier relatif à la demande d'autorisation de jeux de hasard,...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Jeux Jeu d'argent
Avis 20175439
Mairie de Saint-Denis

Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X en date du 14 janvier 1939.

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil