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Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20181391
Mairie de Saint-Mamet

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181392
Mairie de Saint-Paul-d'Oueil

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181393
Mairie de Saint-Aventin

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181404
Mairie de Sode

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181405
Mairie de Trébons-de-Luchon

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174403
Communauté de communes Andaine-Passais

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec le club de football...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174469
Mairie de Grenoble

Communication des délibérations du conseil municipal ou du CCAS régissant les sorties et voyages...

16/11/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174503
Préfecture de la Loire

Communication des documents suivants ; 1) la lettre de démission de 2017 de MonsieurX concernant...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174529
Mairie de Cerny

Copie par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement sonore de la...

30/11/2017 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174531
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication de documents relatifs à l'ordre du jour de la réunion du comité technique en date...

30/11/2017 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20174630
Grenoble-Alpes Métropole

Communication de la délibération autorisant le transfert de compétence des services de la voirie...

30/11/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Conseil 20174730
Association Syndicale des Riverains de Pyla-sur-Mer (ASA de Pyla-sur-Mer)

Caractère communicable, à un membre de l'association, de l'intégralité de la lettre du préfet de...

14/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174733
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication du détail de la composition des Groupes de Travail (GT), des Comités de Pilotage...

14/12/2017 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20174920
Mairie de Mireval

Caractère communicable d'une main courante de la police municipale relative à des différents...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20174921
Mairie de Grasse

Caractère communicable à un élu du conseil municipal des documents suivants : 1) le tableau...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Logement
Avis 20174988
Mairie de Cerisy

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux du conseil municipal ; 2) les...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20175006
Mairie de Sarcelles

Copie des documents suivants : 1) le livre de la ville de Sarcelles, commémorant le 50ème...

25/01/2018 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175083
Mairie de Lunel

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation de voirie Ar 000ST 170543 ; 2)...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Délégation de service public
Avis 20175140
Mairie de Wattwiller

Consultation et copie de la liste électorale de la commune.

25/01/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20175153
Mairie de Saint-Sauveur-en-Diois

Copie de documents relatifs à la construction d'un four banal sur le toit des toilettes...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale