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Subvention Affaire courante

Avis 20130110
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie de la délibération du conseil régional ayant accordé une subvention à la commune de...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20123808
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication, de préférence par voie électronique, des comptes annuels 2010 et 2011 du centre...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20123809
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Communication des documents suivants concernant le syndicat unité police des Bouches-du-Rhône...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20123856
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) tout document, acte...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20123859
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants detenus par la direction...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20123865
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IdF)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'entier budget du...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Conseil 20123892
Mairie de Pibrac

Caractère communicable, de l'audit financier de l'association sportive "Union Sportive Foot de...

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Subvention
Avis 20124213
Mairie de Saint-Léger-en-Yvelines

Communication des documents suivants : 1) la demande de subvention auprès du SDIS des Yvelines...

06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Subvention Équipements collectifs
Avis 20124219
mairie d'Arthonnay

Communication des documents suivants : 1) dossier de demande de subvention élaboré fin juillet...

06/12/2012 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20124288
Agence de services et de paiement

Copie des bilans financiers, comptes rendus et montant des subventions accordées à l'union...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20131547
Mairie de Marck

Communication des documents suivants : 1) la notification de la décision motivée par laquelle...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20131580
Mairie d'Odos

Communication des documents suivants : 1) la convention signée avec EuropAide-Union européenne...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20131586
Mairie de Pélissanne

Copie des comptes du comité communal d'action sociale d'une part, et de l'association Pélissanne...

11/04/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20131736
Mairie de Muizon

Communication des comptes des associations ayant bénéficié de subventions publiques.

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20131740
Mairie de Saint-Cyprien

Communication des documents suivants relatifs à l'association « Aquasports » : 1) le budget et...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20183665
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon : 1) le dossier de...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Avis 20183668
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Alpes-Maritimes : 1) le...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Subvention
Avis 20182472
Mairie d'Ennery

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la séance de la commission des finances...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20182958
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication de documents suivants, relatifs à l'association X, sise X : 1) le dossier de...

25/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Sectes
Avis 20183030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables suivants...

25/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Partenariat public-privé