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Institution scolaire Culture

Avis 20225338
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20226631
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

12/01/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20226868
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20226901
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

15/12/2022 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20226985
Cité scolaire de Mirepoix

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20227449
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

12/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Ayant droit
Avis 20227471
Mairie de Saint-Pierre-des-Corps

12/01/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20227563
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20227622
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20227674
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20227815
Lycée du Granier

26/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20227825
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire Protection de l’enfance
Avis 20227986
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20228019
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/01/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Défavorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Algorithme code source
Avis 20228030
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20228034
Mairie de Toulouse

16/02/2023 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20230012
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20230095
Lycée René Cassin de Strasbourg

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20230136
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20230189
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

16/02/2023 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

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