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Conseil 20160671
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône - Vesoul (DDCSPP 70)
Caractère communicable du rapport d'inspection diligenté le 24 novembre 2015, à la suite d'un...
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Avis 20160717
Ecole des Avocats Rhône-Alpes (EDARA)
Communication de la décision adoptée en 2015 qui conditionne l'accès des docteurs en droit à...
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Avis 20160719
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie des documents suivants relatifs à l'examen de BTS comptabilité et gestion des...
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Avis 20160738
Mairie de Chailles
Copie intégrale, dans le cadre d'un règlement de succession, de l'acte de naissance de Madame X,...
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Avis 20160739
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Copie intégrale du dossier de son père, Monsieur X, né à Lille le 17 juillet 1910, ainsi que de...
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Avis 20160746
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20155328
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Poitou-Charentes
Communication d'une copie du procès-verbal établi à l'issue des délibérations du jury de...
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Avis 20155397
Mairie de Dunkerque
Copie intégrale de l'acte de décès de Monsieur X dont le corps a été retrouvé le 4 décembre 1929...
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Avis 20155464
Université François Rabelais de Tours
Copie des convocations des membres de la commission d'instruction de la section disciplinaire...
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Avis 20155467
Direction générale des patrimoines
Communication, de préférence par voie électronique, des documents produits par le SIAF à...
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Avis 20155481
Collège Pablo Néruda de Pierrefitte-sur-Seine
Copie du certificat de radiation concernant leur fille X à l'issue de sa déscolarisation datant...
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Avis 20155503
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication des documents suivants relatifs à la scolarité de ses enfants, X, pour l'année...
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Avis 20155524
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Copie du rapport établi, à la suite du contrôle pédagogique de leur fille X en date du 7 mai...
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Avis 20155543
Mairie de Vitteaux
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 12 juin 1923.
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Avis 20155583
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication de l'inscription de sa fille, X X à la ludothèque « Bulle d'O » ainsi que les...
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Avis 20155602
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Communication du rapport établi par des agents municipaux à la suite d'attouchements dont a été...
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Avis 20155617
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication des bilans psychologiques de leurs fils X, né le 21 novembre 2006, élève de CM1 et...
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Avis 20155630
Ecole primaire publique Les Blaquières
Communication des documents suivants :
1) le certificat de radiation (EXEAT) de son fils X pour...
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Avis 20155656
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication des effectifs des classes dans les écoles, collèges, lycées publics et privés,...
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Avis 20155671
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Communication des documents suivants concernant les examens que sa cliente a passés parmi...