Recherche - CADA

Territoriale Affaire courante

Avis 20160607
Mairie d'Hazebrouck

Communication de l'acte matériel par lequel le conseil municipal de la ville d'Hazebrouck a...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160613
Mairie de Lille

Communication de l'ensemble des documents administratifs établis dans le cadre de l'instruction...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Territoriale
Avis 20160621
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier individuel de son client.

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160645
Syndicat d'aide ménagère à domicile (SAMD) de Camblannes-et-Meynac

Communication de la liste nominative de tous les agents de la collectivité comprenant pour...

17/03/2016 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20160689
Mairie d'Ancenis

Communication des documents relatifs aux logements de fonction attribués à certains membres du...

17/03/2016 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Logement
Avis 20160693
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication de la liste des agents bénéficiant de la prime de technicité.

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20160711
Mairie du Tuzan

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des délibérations et...

31/03/2016 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160725
Mairie de Achiet-le-Grand

Copie dans son intégralité de son dossier administratif individuel.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les contrats de...

31/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation Centre de loisirs
Avis 20155324
Mairie de Bondy

Copie de son contrat à durée indéterminée en tant qu'animateur à l'école primaire Jacques Bethinger.

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20155334
Mairie de Béziers

Communication d'une copie de l'arrêté ou des arrêtés portant nomination de Monsieur X au grade...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20155345
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Los Ainats » (EHPAD 11)

Communication des documents suivants, cités dans l'arrêté d'attribution de l'indemnité...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20155351
Métropole Rouen Normandie

Consultation du rapport de l'enquête administrative effectuée par Monsieur X X, d'avril à juin...

17/12/2015 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20155382
Conseil départemental du Nord

Copie de l'audit portant sur la situation du service départemental d’incendie et de secours...

03/12/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Moyens et fonctionnement
Avis 20155428
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Communication de la répartition des salaires, par poste, concernant les comptes 6411, 6218 et...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Territoriale Rémunération
Avis 20155431
Mairie de Gap

Communication des documents suivants concernant les personnels de la commune notamment ceux de...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20155435
Communauté d'agglomération Val de Bièvre

Copie des arrêtés de nomination des personnes qui ont été recrutées sur les postes d'enseignants...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20155440
Mairie de Méry-sur-Oise

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, incluant les rapports...

17/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20155441
Mairie de Puteaux

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) la liste des...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20155457
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs au poste de chef de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale