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Scolarité et examens Enseignement

Conseil 20223687
Mairie de Dingé

21/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20223959
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (DSDEN 44)

21/07/2022 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20225030
Lycée français Charles de Gaulle de Londres

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20225208
Lycée Notre-Dame du Kreisker de Saint-Pol de Léon

13/10/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20225338
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20226897
Lycée du Granier

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Support de communication Discipline Scolarité et examens
Avis 20227164
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20227189
Mairie d'Oisy (59)

12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20227423
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales Scolarité et examens
Avis 20227752
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Algorithme code source Scolarité et examens
Avis 20227815
Lycée du Granier

26/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20228030
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20228071
Faculté de médecine-Université de Rennes 1

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Scolarité et examens Professions médicales
Avis 20228170
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Professions médicales
Avis 20230095
Lycée René Cassin de Strasbourg

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20230128
Université d'Orléans

16/02/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Scolarité et examens
Avis 20230258
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)

09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20230344
Cité scolaire internationale de Lyon

09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20230534
CY Cergy Paris Université

09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Etablissement supérieur
Avis 20230715
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens

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