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Avis 20202313
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son accouchement et à...
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Avis 20202439
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Communication d'une copie de son entier dossier médical personnel.
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Avis 20202455
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Communication, par voie postale, d'une copie de son entier dossier médical personnel.
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Avis 20202484
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Copie, et remise en main propre, de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X,...
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Avis 20202511
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT 21)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'intégralité des documents contenus dans le...
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Avis 20202535
Fondation Lenval
Copie de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, actuellement détenu par les...
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Avis 20202621
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication d'une copie intégrale de son dossier médical personnel.
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Avis 20202625
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication d'une copie du dossier médical de son client.
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Avis 20202674
Centre hospitalier de Freyming-Merlebach
Communication de l’intégralité de son dossier médical.
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Avis 20202685
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du rapport médical complet le concernant établi par le médecin conseil pour fixer...
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Avis 20202698
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière et de cotisations complet du 1er octobre 2010 au 31 mars 2020.
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Avis 20200827
Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50)
Communication de la liste des entreprises manchoises disposant actuellement d'une autorisation...
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Avis 20200828
Centre hospitalier de Mâcon
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200832
Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon
Communication, dans le cadre d'un conflit familial, des HM (hospitalisation,management) remplis...
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Avis 20200833
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200835
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20200857
Agence régionale de santé de Bretagne - délégation départementale du Finistère (ARS 29)
Communication, si possible sous forme numérique, des documents relatifs à la qualité des eaux de...
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Avis 20200882
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200896
Etablissement Public de Santé Mentale de Caen (EPSM 14)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200928
Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...