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Avis 20184756
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
Communication des documents suivants :
1) les grilles d'évaluation ayant permis l'attribution...
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Avis 20184810
Ligue Côte d’Azur de Karaté et disciplines associées
Copie, de préférence par voie électronique, numérique ou sur cédérom, des documents relatifs à...
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Avis 20184812
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication des documents suivants :
1) les comptes de l’association des parents d’élèves...
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Avis 20184914
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Communication du procès verbal de séance de la commission d’agrément du 19 avril 2018 lors de...
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Avis 20184934
Lycée Georges Pompidou de Castelnau-le-Lez
Copie du dossier d'inscription de sa fille, X (1 S3), tel qu'il a été transmis par sa mère.
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Avis 20184966
Mairie de Beaumont-sur-Sarthe
Copie intégrale de l'acte de décès de Madame X décédée le 15 mars 1963 au sein de la commune.
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Avis 20185140
Mairie de Castries
Dossier d'inscription de sa fille, X, scolarisée au sein de l'école élémentaire de Castries.
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Avis 20185180
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20185192
Mairie de Noyelles-Godault
Communication des archives municipales relatives au site de l'usine de Noyelles-Godault, datant...
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Conseil 20185375
Mairie de Colmar
Caractère communicable, et dans l'affirmative dans quelles conditions, à Monsieur X,...
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Avis 20185589
Mairie de Tourcoing
Consultation des tables décennales d’état civil de moins de 75 ans de la commune.
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Avis 20185715
Mairie de Villars-en-Pons
Copie, et non consultation sur place comme le propose l’administration, de l'acte de décès de...
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Avis 20185794
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20185806
Mairie de Paris
Copie intégrale du registre des naissances du 14e arrondissement de Paris, pour les mois d'avril...
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Conseil 20185813
Mairie de Saint-Laurent-des-Arbres
Caractère communicable, à une association, des archives de la commune concernant un camp de...
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Avis 20185923
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication du registre des admissions de l'année 1951 détenu par les archives de l'établissement.
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Avis 20185974
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185975
Université de Picardie Jules Verne
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185976
Université de Franche-Comté
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20185977
Université de Bordeaux
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...