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Chasse et pêche Affaire courante

Avis 20223024
Direction départementale des territoires du Val-d'Oise (DDT 95)

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20222197
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20220884
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Caractère communicable, à l'avocat d'une SCI, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220949
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente Maritime

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des programmes effectués depuis 2017...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20221056
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les déclarations de dégâts attribuées au...

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20221264
Fédération départementale des chasseurs du Gers

Communication des documents suivants portant sur la chasse des colombidés à l’aide de pantes et...

21/04/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20221266
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Communication des documents suivants, comprenant des informations relatives à l’environnement...

21/04/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20221267
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)

Communication des documents suivants, relatifs à la chasse des colombidés à l'aide de pantes...

21/04/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20221653
Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques

Communication des éléments suivants relatifs à la chasse des colombidés à l’aide de pantes et...

21/04/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20221657
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du bilan de l'application des mesures d’effarouchement de l'ours brun dans les...

21/04/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20221690
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

Communication, sous forme des cumuls mensuels pour chacune des trois espèces et pour chacune des...

21/04/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20226849
Office français de la Biodiversité (OFB)

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20226850
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20226956
Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225457
Fédération départementale des chasseurs de l’Aude

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Chasse et pêche
Avis 20225458
Préfecture de l'Aude

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Chasse et pêche
Avis 20225459
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Chasse et pêche
Avis 20225509
Agence de l'eau Adour-Garonne

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225734
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)

03/11/2022 Favorable/Environnement Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225808
Préfecture du Tarn

03/11/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

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