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Chasse et pêche Affaire courante

Avis 20220323
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral n°...

10/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Sécurité sanitaire Hydrologie Chasse et pêche Risques chimiques et radiologiques
Avis 20220477
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Communication des documents suivants : 1) les actes administratifs qui encadrent la concession...

10/03/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220611
Fédération départementale des chasseurs de l’Isère

Communication des données brutes de comptage de nichées au chien du Lagopède alpin, conduit par...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220649
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication d'une une copie du projet de décret NOR : TREL2024319D relatif aux modalités du...

10/03/2022 Défavorable/Déliberation Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Association fondation
Avis 20220690
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des données, pour les années 1999 à 2021, ayant permis de réaliser les bilans des...

31/03/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220777
Préfecture de la Haute-Corse

Communication des documents suivants relatifs aux deux opérations d'abattage administratif de...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217343
Direction départementale des territoires des Ardennes (DDT 08)

Communication des éléments suivants relatifs à la tenderie aux grives et aux merles dans le...

27/01/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217412
Mairie de Formiguères

Copie des documents suivants relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Association fondation
Avis 20217414
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO)

Communication, sous forme numérique, par voie électronique, des comptes rendus des travaux...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20217492
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM 35)

Caractère communicable, à toute personne, de la liste nominative complète de tous les détenteurs...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217545
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication des documents suivants, relatifs à la chasse de l’alouette des champs à l’aide de...

27/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217778
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM 64)

Communication des déclarations de captures de poissons migrateurs (saumons, aloses et lamproies)...

10/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216554
Association communale de chasse agréee de Cercier

Communication des documents suivants : 1) le carnet de battue de l’équipe du président lors de...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216573
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher (DDETSPP 18)

Communication des documents relatifs à la détention de faune sauvage captive : 1) le certificat...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Chasse et pêche Spectacle
Avis 20216579
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Communication des documents suivants concernant l’établissement détenant des animaux d’espèces...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Spectacle Chasse et pêche
Avis 20216693
Mairie de Revin

Copie des avis favorables transmis par le maire au préfet des Ardennes rendus sur la pratique,...

16/12/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216757
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à...

27/01/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216806
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants s'inscrivant dans...

16/12/2021 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Chasse et pêche
Avis 20216807
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des éléments statistiques relatifs au permis de chasser : 1) le nombre total de...

16/12/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20222840
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche