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Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles

  • Avis 20231552
    Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
    20/04/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles
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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

3 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Communauté d'agglomération Chambéry Métropole - Cœur des Bauges 1 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) 1 Conseil départemental du Loiret 1 Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine 1 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (à n'utiliser que pour les conseils) 1 Ecole nationale d'administration (ENA) 1 Mairie de Marseille

Séances

3 24/01/2019 3 17/05/2019 1 20/10/2016 1 15/12/2016 1 17/05/2018 1 08/11/2018 1 28/02/2019 1 05/09/2019 1 26/09/2019 1 28/11/2019

Mots-clés

3 CNIL 3 Réutilisation 1 Etat civil 1 Mise en ligne 1 Permis de construire 1 Pharmacie 1 Santé 1 Vidéosurveillance

Conclusions

10 Favorable 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Incompétence/Loi spéciale 1 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

13 Affaire courante 7 Affaire de principe 1 Délégué
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