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Avis 20155695
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...
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Avis 20155810
Préfecture de police de Paris
Copie des documents relatifs à la mesure d'expulsion prise à son encontre, attestant :
1) qu'il...
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Avis 20155815
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport d'intervention policière intervenue à son domicile le 11 décembre 2014...
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Avis 20151278
Ministère de l'intérieur
Copie de la lettre-type 48S informant son client de la perte de points et de l'annulation de son...
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Avis 20145127
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'ensemble des documents établis dans le cadre de la mesure de...
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Avis 20150332
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du fichier relatif aux catégories d'armements des polices municipales...
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Avis 20150360
Mairie d'Yerres
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de la...
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Avis 20150387
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au décès du frère de son client,...
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Avis 20150606
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal concernant l'intervention, en date du 27 octobre 2014, des services de...
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Avis 20152991
Mairie de Laroque-des-Albères
Copie des plaintes, lettres ou mains courantes contenues dans le registre de la police...
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Conseil 20151932
Mairie de Villiers-le-Bel
Caractère communicable, à l'avocat de Monsieur X X, des documents suivants établis dans le cadre...
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Avis 20151993
Ministère de l'intérieur
Communication des documents concernant l'accident de la circulation dont il a été victime le 16...
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Avis 20152460
Mairie de Voué
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'audit ou les audits de sécurité...
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Conseil 20144509
Mairie de Sanguinet
Caractère communicable du registre de main courante tenu par les services de police municipale,...
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Conseil 20144805
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Caractère communicable, à une victime d'accident de la route, de la main courante établie à la...
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Avis 20144806
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Communication de la main courante établie par les agents de la police municipale, relevant une...
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Avis 20143649
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) la main courante qu'il a...
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Avis 20143966
Préfecture du Var
Copie de l'intégralité des mains courantes suivantes détenues par la sous-préfecture de...
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Avis 20143981
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport d'événement n° 2014/039703 le concernant, établi à la suite de l'intervention...
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Avis 20144248
Mairie de La Machine
Communication d'une copie des lettres de plainte adressées à son encontre aux services...