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Avis 20152373
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'attestation délivrée par le service des impôts des entreprises relative à la...
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Avis 20144362
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Communication de toute preuve du recouvrement des sommes engagées par l'ADEME pour « mettre en...
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Avis 20144766
Mairie de Paris
Communication d'une copie du rapport définitif de l'Inspection générale de la ville de Paris n°...
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Avis 20144781
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, de préférence par voie électronique, des budgets et comptes de l'association...
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Avis 20143810
Ministère de l'intérieur
Communication des éléments suivants :
1) le détail par bénéficiaire des montants versés en 2014...
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Avis 20144170
Université d'Aix-Marseille
Communication de la décision du conseil d’administration de l'université qui a autorisé le...
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Avis 20144240
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants, pour les années 2006 à...
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Avis 20134573
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, de préférence par courriel, d'une copie des documents suivants :
1) la décision...
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Avis 20134795
Préfecture de la région Bourgogne
Communication des documents suivants, pour l'année 2012 :
1) le détail des dotations...
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Avis 20134850
Ministère des affaires étrangères
Communication du compte rendu financier de la subvention de l’association de solidarité des...
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Avis 20135147
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers relatifs aux subventions...
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Avis 20135372
Ministère de l'économie et des finances
Communication de l'enquête des services de la Direction des vérifications nationales et...
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Avis 20141371
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication d'une copie de toutes les pièces citées dans le relevé d'observations provisoires...
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Avis 20141387
Inspection générale des finances (IGF)
Communication d'une copie d'un rapport sur les professions réglementées rendu par l'IGF en février 2013.
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Avis 20141559
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54 - Pôle)
Communication des documents suivants :
1) les documents portant sur les demandes et les...
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Avis 20141615
Intercom du pays Brionnais
Communication du document relatif au détail des fonds de concours versés par les communes...
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Avis 20141618
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux subventions versées par le ministère de...
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Avis 20142161
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants pour les associations l’Union nationale des associations de...
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Avis 20142284
Préfecture du Var
Copie des éléments de réponse transmis au sous-préfet de Brignoles par la direction...
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Avis 20142415
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants se rapportant à la mise en sécurité et l'accessibilité des...